Conditions générales d'utilisation

Conditions générales

1.    Bienvenue sur MeilleurTroc
1.1.    Le site internet et le service www.MeilleurTroc.net
1.2.    Ces conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") s'appliquent à toute utilisation et fonctionnement du Site Internet, au placement d'annonces (les "Annonces"), aux services offerts par MeilleurTroc en relation avec celui-ci et à tous les accords conclus à cet égard avec MeilleurTroc. Un utilisateur du Site Internet ou d'autres services y relatifs est ci-après dénommé "Utilisateur".
 
2.    Conditions particulières
2.1.    Pour, entre autres, les catégories "Annonces payantes" et "Voitures", et lorsque cela est indiqué sur le Site Internet, des conditions particulières d'utilisation s'appliquent (les "Conditions particulières d'utilisation").  
2.2.    Les Conditions particulières d'utilisation ont priorité sur les dispositions des Conditions d'utilisation, qui demeurent applicables pour le surplus.
 
3.    Vie privée
3.1.    Dans notre Politique sur le respect de la vie privée, nous expliquons comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos services, quelles sont les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée quand vous utilisez notre Site Internet et quels sont vos droits en tant que personne concernée à cet égard.
3.2.    Vous trouverez d'autres directives à cet égard dans notre Forum Aux Questions.
 
4.    Mineurs
4.1.    Les services offerts par MeilleurTroc, comme le Site Internet,  ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs juridiquement capables de conclure des contrats. Sans préjudice de ce qui précède, le Site Internet n'est accessible aux Utilisateurs mineurs que dans la mesure où ils ont obtenu le consentement de leur représentant légal ou dans la mesure où ils posent un acte juridique qu'un mineur de cet âge puisse légalement poser de manière autonome.
 
5.    Utilisation non autorisée du Site Internet et de l'application
5.1.    Le contenu du Site Internet ne peut pas être copié, reproduit et/ou communiqué au public par l’Utilisateur, à l'exception des flux RSS pour un usage personnel et/ou des nouvelles pour un nombre maximum de 100 Annonces ou 100 liens vers des Annonces, tel que pour l'utilisation de blogs-web personnels ou autres sites personnels. L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier le contenu du Site Internet autrement que de la manière décrite dans les présentes Conditions d'utilisation.
5.2.    L'utilisateur n'est pas autorisé à collecter des informations personnelles auprès des Utilisateurs qui publient une Annonce sur le Site Internet (les "Annonceurs") (y compris les adresses e-mail et les numéros de téléphone) et/ou à approcher les Annonceurs pour leur proposer leurs propres produits et/ou services.
5.3.    MeilleurTroc dispose d'un droit protégeant la base de donnée des Annonces. Cela signifie, entre autres, que l'Utilisateur ne peut pas extraire ni réutiliser des parties substantielles du contenu de la base de données des Annonces, ni extraire ou réutiliser d'une manière répétée et systématique des parties non substantielles du contenu de la base de données des Annonces au sens du Code de droit économique (CDE), sauf si l'exception susmentionnée pour l'utilisation personnelle et/ou les nouvelles a été respectée. L'utilisateur n'est pas non plus autorisé à afficher des hyperliens vers des Annonces sur un autre site web, sauf si une autorisation écrite préalable a été obtenue de MeilleurTroc, ou dans le respect des exceptions légales susmentionnées.
5.4.    Sauf accord exprès de MeilleurTroc (par exemple, dans le cas des partenaires de l'API), il est interdit de (i) placer des Annonces sur le Site Internet via un système automatisé ou d'une autre manière que par le biais de la touche "Placer une annonce" et (ii) placer des Annonces au nom ou pour le compte de tiers.
 
6.    Utilisation abusive du Site Internet et les conséquences y afférantes
6.1.    Pour votre sécurité et pour éviter les abus, les adresses électroniques sont protégées par MeilleurTroc. Votre réponse à une Annonce et tout message de suivi entre l'acheteur et l'Annonceur seront envoyés via les serveurs de MeilleurTroc. Pour plus d'informations, cliquez ici.
6.2.    Pour signaler les Annonces illégales et les infractions, les contenus offensants et autres problèmes, veuillez utiliser le Système "Signaler à MeilleurTroc", afin qu'ensemble nous puissions garantir que le site reste aussi propre et sécurisé que possible. Les plaintes concernant les escroqueries peuvent être signalées via notre Formulaire de contact.
6.3.    Si nous recevons des instructions et/ou des plaintes d'autres Utilisateurs ou si, pour d'autres raisons, nous pensons qu'un Utilisateur déterminé n'agit pas conformément à la loi et/ou aux Conditions d'utilisation et/ou à d'autres réglementations, nous pouvons - si nous voyons une raison de le faire - pour des raisons de sécurité et afin de protéger nos utilisateurs, entre autres, prendre les mesures exposées ci-dessous. Nous pouvons également prendre ces mesures si vous utilisez le Site Internet de manière déraisonnable, par exemple si votre utilisation entrave les autres utilisateurs ou perturbe le bon fonctionnement du Site Internet:
a.    MeilleurTroc peut exclure l'Utilisateur en question des services de MeilleurTroc ou limiter certaines fonctionnalités pour cet Utilisateur. Par exemple, la suspension du compte de l'Utilisateur concerné, la suppression des commentaires, la publication limitée d'Annonces ou de commentaires; et/ou
b.    MeilleurTroc peut supprimer un ou plusieurs des Annonces de l'Utilisateur sans rembourser le montant payé par l'Utilisateur.
6.4.    Pour des exemples de violations des Conditions d'utilisation, cliquez ici.
6.5.    Dans le cadre des mesures susmentionnées, MeilleurTroc peut traiter les données personnelles des personnes concernées. Si cela est justifié, MeilleurTroc peut, dans les limites légales, transmettre les données personnelles des personnes concernées, par exemple à la police. La manière de procéder est décrite plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité.
 
7.    Nous ne donnons pas de garanties
7.1.    Nous ne pouvons pas garantir que nos services répondront toujours à vos attentes. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le Site Internet fonctionnera sans faille et/ou qu'un accès continu et/ou sécurisé au Site Internet ou à des parties de celui-ci pourra être obtenu.
7.2.    Toutes les informations et montants figurant sur le Site Internet sont susceptibles de comporter des erreurs d'orthographe ou de frappe.
 
8.    Limitation de la responsabilité de MeilleurTroc
8.1.    Pour autant que la loi le permette, MeilleurTroc exclut toute responsabilité pour toute forme de dommage que l'Utilisateur subit du fait de:
a.    l'utilisation des services de MeilleurTroc;
b.    la non-disponibilité, ou la disponibilité non sécurisée du Site Internet ou de certaines parties du Site Internet;
c.    d'informations incorrectes sur le Site Internet;
d.    l'achat de services par l'intermédiaire du Site Internet ou l'utilisation de produits; ou 
e.    modifications aux services de MeilleurTroc ou modifications du Site Internet.
8.2.    Si, pour toute raison autre que celles mentionnées aux points précédents, MeilleurTroc voyait sa responsabilité engagée, sa responsabilité par rapport à un Utilisateur est limitée au plus elevé des deux montants suivants: (a) soit le montant total des frais que l'Utilisateur a payé à MeilleurTroc durant les 6 mois qui précèdent l'acte ayant causé le dommage, (b) soit 150 euros.
8.3.    MeilleurTroc est un prestataire qui fournit des services consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service au sens de l'article XII. 19, §1 du Code de droit économique. Cela implique notamment que MeilleurTroc n'a pas le pouvoir ni l'obligation d'effectuer un contrôle sur la légalité des produits ou services offerts dans les Annonces, ou sur la capacité de contracter ou la capacité en général de ses Utilisateurs.
 
9.    Modifications des services et du Site Internet
9.1.    MeilleurTroc se réserve le droit de modifier à tout moment le Site Internet ou certaines de ces parties. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ou terminer à tout moment nos services. Nous nous efforcerons de notifier toute modification ou résiliation dans un délai raisonnable avant qu'elle ne soit mise en œuvre.
 
10.    Sites internet et services de tiers 
10.1.    Le Site Internet, nos services ou l'application peuvent contenir des liens (par exemple des hyperliens ou bannières) vers, ou peuvent faire utilisation de sites internet et services de tiers qui ne sont pas la propriété de MeilleurTroc et qui ne sont pas contrôlés par MeilleurTroc (par exemple Google Maps API).
10.2.    MeilleurTroc n'a aucun contrôle sur, et n'est pas responsable du contenu, des politiques, des conditions d'utilisation ou du fonctionnement des sites internet ou des services de quelque tiers que ce soit. Si vous utilisez ceux-ci, vous êtes soumis à la politique et aux conditions d'utilisation d'application prévue par ces tiers.
10.3.    Au cas où vous utilisez les services qui fonctionnent sur base des services de Google (par exemple Google Maps API), vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Google.
10.4.    Si l'application fait usage du système d'exploitation iOS d'Apple, vous devez prendre en considération les condtions d'utilisation et les politiques suivantes:
10.5.    Par l'utilisation du Site Internet ou d'autres services de MeilleurTroc, vous exonérez expressément MeilleurTroc de toute responsabilité qui découlerait de votre utilisation de quelque site internet ou service de tout tiers que ce soit et vers lequel un accès vous serait donné via le Site Internet, le service ou l'application qui l'héberge.
10.6.    L'Utilisateur exonère MeilleurTroc de toute responsabilité envers les tiers en rapport avec les dommages subis par:
a.    la conclusion d'un contrat ou entamer des négociations sur la base d'une Annonce; et
b.    l'utilisation de produits ou services offerts via le Site Internet.
 
11.    Règlement des plaintes
11.1.    En cas de plaintes au sujet du fonctionnement du Site Internet ou services y afférantes, l'Utilisateur peut contacter MeilleurTroc via le formulaire de contact ou par e-mail (contact@MeilleurTroc.net). Un Utilisateur peut, introduire une plainte notamment au sujet d'une prétendue violation du Règlement (UE) 2019/1150 (si d'application), des problèmes techniques et des mesures ou actes de MeilleurTroc qui lui causent un désagrément sérieux.  Les plaintes doivent être introduites par l'Utilisateur auprès MeilleurTroc dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 2 mois de la constatation d'un défaut.
11.2.    Les plaintes doivent être aussi complètes et clairement définies que possible. Lors de l'introduction de votre plainte, vous devez inscrire le mot "Plainte" dans le champ réservé à la description de votre question dans le formulaire de contact ou dans le titre de votre e-mail.
11.3.    Après réception de la plainte, MeilleurTroc vous confirmera la bonne réception de votre plainte et vous serez informé dans les cinq jours ouvrables à propos des délais dans lesquels vous recevrez de notre part une proposition en vue de la solution du problème. Nous ferons de notre mieux pour résoudre les plaintes introduites dans les meilleurs délais.
 
12.    Autres dispositions
12.1.    Les conventions orales avec MeilleurTroc ne sont pas opposables.
12.2.    Si MeilleurTroc n'applique pas immédiatement une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation, il ne peut en être déduit aucune renonciation à quelques droits que ce soit.
12.3.    Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation sont déclarées nulles, cette nullité n'entache pas la validité des autres dispositions.
12.4.    Les Conditions d'utilisation et le Contrat d'Annonces forment la totalité du contrat entre MeilleurTroc et vous, et remplacent toutes les autres conventions. Les Conditions d'utilisation et les conventions qui découlent de tous les services de MeilleurTroc de même que les litiges éventuels qui en découleraient doivent être compris et interprétés conformément au droit belge.
12.5.    MeilleurTroc peut modifier les Conditions d'utilisation ou des parties de celles-ci à tout moment. MeilleurTroc s'efforcera d'annoncer ce changement dans un délai raisonnable avant qu'il n'entre en vigueur. Les modifications prendront effet dans un délai raisonnable après qu'elles aient été annoncées, ou après que vous ayez à nouveau utilisé le Site Web et/ou les services de MeilleurTroc après la modification, selon ce qui se produit en premier.
12.6.    MeilleurTroc est à tout moment autorisé à transférer ses droits et obligations en vertu des accords relatifs aux services de MeilleurTroc à une des sociétés de son groupe. Les Utilisateurs seront informés en conséquence.
12.7.    En cas de litige découlant de ces accords ou des Conditions d'utilisation, seul le tribunal de Bruxelles sera compétent,. Vous pouvez également soumettre votre plainte à la Commission des litiges via la plateforme ODR européenne. Si l'Utilisateur agit en tant que consommateur (personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce), cet Utilisateur a également la possibilité, dans un délai d'un mois après 2emain fait recours à la juridiction du tribunal de Bruxelles, de choisir le tribunal compétent selon la loi pour régler le litige.
12.8.    Pour les questions relatives à l'utilisation et au fonctionnement du Site Internet et nos services, les Utilisateurs peuvent contacter MeilleurTroc via le formulaire de contact ou par e-mail (contact@MeilleurTroc.net).
 
13.    Evaluations
13.1.    Les Utilisateurs peuvent être invités à évaluer un Annonceur avec lequel ils ont suffisamment interagi dans le cadre d'une Annonce en utilisant la catégrorie "Evaluations".
13.2.    La notation donnée se compose d'un certain nombre d'étoiles et d'un texte standard que l'Utilisateur choisit. La note sera rendue publique quelques jours après avoir été attribuée.
13.3.    L'évaluation n'est pas influencée par MeilleurTroc. Il peut arriver qu'une évaluation ne représente pas (complètement) correctement la situation réelle.
13.4.    Une évaluation:
a.    doit être faite en toute sincérité;
b.    doit se rapporter à l'Annonceur en question; 
c.    doit se rapporter à l'Annonce pour laquelle l'option de notation est proposée;
d.    ne peut pas être faite dans l'intention probable de nuire à l'Annonceur ou d'abuser autrement de cette possiblité.