Règles de diffusion
1. MeilleurTroc est une platforme publicitaire.
1.1. MeilleurTroc est une plateforme, accessible via un site internet et une ou plusieurs applications, sur laquelle un Annonceur peut placer et un Utilisateur peut consulter des Annonces.
1.2. MeilleurTroc n'est pas partie à l'accord conclu entre un Annonceur et un Utilisateur. Les Annonceurs et les Utilisateurs doivent résoudre tout litige entre eux.
2. Règles générales pour le placement d'Annonces
2.1. Les Annonces placées sur le Site Internet par l'Annonceur doivent respecter les règles énoncées ci-dessous. En outre, des règles supplémentaires s'appliquent à certains groupes d'Annonces, tels que les Voitures, les Entreprises Utilisatrices et Admarkt. Ces règles supplémentaires peuvent différer des règles générales ci-dessous. Nous vous conseillons de toujours être très attentif aux règles qui régissent une Annonce.
2.2. Mise en forme de l'Annonce:
a. Concernant les Annonces relatives aux produits, seul un produit concret peut être demandé ou offert.
b. Chaque titre et texte d'une Annonce doit contenir une description du produit ou du service offert ou demandé.
c. Le titre et le texte des Annonces doivent être rédigés selon les langues que le site propose. Lors de la création et à tout moment après le placement de son Annonce, l'Annonceur peut décider d’écrire son Annonce aussi en néerlandais, en choisissant l’option "Oui, j‘écris mon annonce aussi en néerlandais" lorsqu’il place ou modifie son Annonce.
d. Il n'est pas permis de placer des Annonces gratuites plus d'une fois sur le Site Internet. Il n'est pas permis d'avoir plusieures Annonces identiques sur le Site Internet en ligne en même temps. Il n'est pas permis de proposer le même produit ou service dans plus d'une Annonce en même temps sur le Site Internet. En utilisant plus d'un compte, il n'est pas permis de placer plusieres Annonces identiques ou plusieures Annonces pour le même produit ou service.
e. Si une Annonce est suppriméee du Site Internet avant la fin de la durée initiale (ou d'une prolongation de celle-ci), il n'est pas permis de placer une Annonce complémentaire identique ou une Annonce pour le même produit ou service pendant la durée restante de l'Annonce initiale, sauf s'il existe une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de suppression accidentelle de l'Anonce ou lorsque l'achat n'a pas eu lieu de manière inattendue).
f. Les Annonces doivent être placées dans la section, rubrique et catégorie la plus appropriée. Après le placement de son Annonce, l'Annonceur ne peut plus modifier la section et catégorie dans laquelle cette Annonce a été placée.
2.3. Contenu non autorisé au sein des Annonces:
a. Le titre et le texte des Annonces ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects. Le titre et le texte des Annonces doivent décrire clairement et de manière correcte les produits ou services qui sont offerts, et en particulier leurs caractéristiques et leurs prix.
b. ll n'est pas permis d'offrir ou de présenter certains droits légaux, tels que le droit de l'Utilisateur à un produit ou à un service qui répond aux spécifications spécifiées, comme un service supplémentaire, par exemple en facturant des frais ou en respectant ou en se conformant à ceux-ci uniquement contre rémunération.
c. Une Annonce ne peut contenir aucun contenu discriminatoire, insultant, menaçant ou incendiaire. Le contenu ne peut pas non plus contenir de messages politiques ou de données personnelles de tiers (publiés illégalement), ni être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
d. Il n'est pas permis de publier une Annonce dans le seul but de promouvoir directement ou indirectement une entreprise, sauf pour les Entreprises Utilisatrices.
e. Les photos reprises dans les Annonces doivent toujours porter sur les produits ou les services offerts.
f. Seuls les sites web ou les liens vers des sites web payants peuvent être inclus dans les Annonces gratuites. Les Annonces ne peuvent mentionner des sites internet ou contenir des liens vers des sites internet qui contiennent entièrement ou partiellement des liens vers d'autres sites internet d'annonces ou vers d'autres annonces qui sont destinées au traitement des revenus publicitaires en générant des clics.
g. Il n'est pas permis de placer des Annonces qui visent uniquement à générer des clics sur un certain site web.
2.4. Produits ou services illicites ou illégaux
Il n'est pas permis de proposer des produits qui sont illégaux ou dont le commerce est interdit. Il n'est pas non plus autorisé à offrir des services dont l'exécution est illégale ou illicite. Cliquez ici pour obtenir une liste de produits et services potentiellement illégaux ou illicites. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive, mais vous donne seulement une indication. Tout le commerce des produits ou services figurant sur cette liste n'est pas interdit, mais peut l'être dans certaines circonstances, par exemple en l'absence de licence. Les produits et services qui ne figurent pas sur cette liste peuvent néanmoins être illégaux ou illicites dans certaines circonstances.
L'Annonceur et l'Utilisateur doivent toujours être très attentifs lorsqu'ils proposent des produits et des services et y répondent. Les Annonceurs et les Utilisateurs sont censés connaître les lois et règlements relatifs au produit ou au service en question. En cas de doute, nous vous conseillons de demander des informations ou des conseils complémentaires, par exemple sur le site web de l'autorité de régulation compétente. La liste des produits ou services suspects ou interdits contient également des suggestions à cet égard.
2.5. Aucune violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
a. Il n'est pas permis de reproduire dans les Annonces des produits (ou des images de ceux-ci) qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie par example qu'il est interdit d'offrir des produits qui portent atteinte aux:
(i) droits d'auteur d'un tiers, tels que la fourniture d'un logiciel développé par un tiers ou des œuvres musicales, photographiques ou de peintures créées par un tiers sans l'autorisation de ce tiers;
(ii) droits de marque d'un tiers, par exemple en offrant un vêtement sur lequel un logo d'un tiers est reproduit sans l'autorisation de ce tiers; ou
(iii) droits de modèle d'un tiers, par exemple en offrant un sac qui est reproduit sans l'autorisation de ce tiers.
b. Dans le titre et le texte de l'Annonce, seule la marque du produit proposé ou demandé dans l'Annonce peut être utilisée.
c. Seul le nom commercial de l'entreprise d'où provient le produit ou le service en question peut être utilisé dans le titre ou le texte de l'Annonce. La mention de noms commerciaux appartenant à des produits ou services qui ne sont pas proposés dans l'Annonce n'est pas autorisée.
d. Le produit ne peut être comparé à d'autres produits que dans le texte de l'Annonce et non dans le titre. La comparaison ne peut en aucun cas créer de confusion quant à l'origine du produit. La comparaison ne peut mentionner aucune marque appartenant à l'autre produit comparable.
e. Il n'est pas permis d'inclure dans l'Annonce une clause de non-responsabilité concernant l'authenticité du produit proposé dans l'Annonce. Les Annonceurs doivent s'assurer que leurs produits sont authentiques et peuvent être commercialisés, avant de les proposer sur MeilleurTroc.
3. Placer une Annonce
3.1. Mon MeilleurTroc
Un Annonceur place son Annonce sur le Site Internet via le bouton "Placer une Annonce". Avant qu'un Annonceur ne puisse placer une Annonce, il doit d'abord s'enregistrer. Lors de la création d'un compte utilisateur, il n'est pas permis de choisir un nom d'annonceur qui contient une URL ou une partie d'URL. Il n'est pas permis de communiquer vos données de connexion à des tiers. Il n'est pas permis d'utiliser les données de connexion d'un tiers pour placer des Annonces.
3.2. Conclusion du contrat entre MeilleurTroc et l'Annonceur pour le placement d'Annonces
a. Sur le Site Internet, l'Utilisateur peut examiner les Annonces d'Annonceurs et y réagir. Si l'Utilisateur est enregistré, il peut également placer lui-même des Annonces sur le Site Internet en tant qu'Annonceur.
b. Dans la plupart des cas, vendre ou acheter sur MeilleurTroc est gratuit. Nous ne facturons pas non plus de frais de transaction. Si vous souhaitez faire ressortir les Annonces ou mentionner une URL, ce service entraine des frais.
c. Dans certaines catégories, nous avons introduit une limite. Cela signifie que vous pouvez placer une Annonce gratuite. Toutefois, si vous souhaitez placer plus d'une Annonce, l'Annonce sera payante ou vous pourrez choisir Admarkt, qui placera immédiatement votre Annonce à l'endroit le plus visible. Cliquez ici pour plus d'informations.
d. En plaçant une Annonce, l'accord pour le placement d'une Annonce entre MeilleurTroc et l'Annonceur (le "Contrat d'Annonces") est établi dans le cas des Annonces gratuites. Dans le cas d'Annonces payantes, le Contrat d'Annonces est conclu lorsque la procédure de paiement sur le Site Internet est terminée.
3.3. Période dans laquelle l'Annonce reste sur le Site Internet
Le renouvellement d'une Annonce n'est possible qu'avec des Annonces gratuites qui n'ont pas été postées par des Entreprises Utilisatrices. Une Annonce restera sur le Site Internet pendant 28 jours. Vous recevrez un e-mail de notre part 7 jours avant l'expiration de votre Annonce avec lequel vous pourrez la renouveler. Si vous ne renouvelez pas l'Annonce dans les 7 jours, elle sera automatiquement supprimée. Pour les Annonces pour lesquelles des règles spéciales s'appliquent, veuillez consulter les conditions sur notre Site Internet de placer l'Annonce.
Si le produit proposé dans l'Annonce est vendu, l'Annonce doit être retirée par l'Utilisateur. Si le produit proposé dans l'Annonce est vendu, le Contrat d'Annonces entre vous et MeilleurTroc prend fin, et MeilleurTroc a pleinement respecté ses obligations en vertu du Contrat d'Annonces.
3.4. Licence pour les Utilisateurs
L'Utilisateur obtient une licence personnelle limitée et non transférable pour consulter et utiliser le contenu du Site Internet uniquement en conformité avec l'objet du Site Internet. A l'exception du contenu publié sur le Site Internet par les Utilisateurs et les tiers, MeilleurTroc et ses concédants de licence se réservent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service.
4. Promotion
4.1. L'Annonceur a la possibilité de faire promouvoir son Annonce lors de la création de son Annonce. Les règles en la matière sont décrites sur les pages web correspondantes.
5. Pas de remboursement; droit de rétractation
5.1. Si l'Annonceur place son Annonces au Top ou le fait ressortir par le biais d'une autre promotion disponible et que cette Annonce ne satisfait pas aux Conditions (particulières) d'utilisation, l'Annonce concernée peut être retirée. L'Annonceur n'a en ce cas aucun droit de récupérer le prix de l'Annonce payante.
5.2. Dans certains cas, le droit de rétractation pour les contrats à distance, tel que visé dans le Code de droit économique (CDE), peut s'appliquer au placement d'une Annonce par un consommateur. Cliquez ici pour plus d'informations sur le droit de rétractation
5.3. En tout état de cause, le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas aux Annonces qui (i) ont été retirées du Site Internet conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation (y compris au titre du chapitre I, article 6) ou (ii) ont été publiées par des Utilisateurs qui sont exclus des services de MeilleurTroc ou auxquels certaines restrictions s'appliquent.
5.4. Sauf convention contraire, nous demandons qu'une Annonce payante soit placée immédiatement, pendant la période légale. Cela a des conséquences sur tout droit de rétractation applicable. Vous déclarez également que vous renoncez à tout droit de rétractation applicable, dès que le Contrat d'Annonces a été rempli par MeilleurTroc.
5.5. Si le droit de rétractation susmentionné s'applique à l'Annonce que vous avez placée, vous acceptez que si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devrez à MeilleurTroc une redevance proportionnelle pour les services fournis par MeilleurTroc. Dans certains cas, cette rémunération proportionnelle sera calculée en fonction du nombre de jours restant à courir avant la fin de la période de publicité convenue et/ou du nombre moyen d'offres de produits ou de services pour des Annonces dans la même section, tel que déterminé par MeilleurTroc de temps en temps.
5.6. Si vous faites usage du droit de rétractation, le prix du service, moins une redevance proportionnelle, vous sera remboursé dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation.
6. Les offres ne sont pas contraignantes
6.1. A moins que les Conditions d'utilisation n’en disposent autrement, une offre portant sur un produit ou sur un service n’est pas contraignante pour l'Annonceur.
6.2. L'Annonceur n'a aucune obligation d'accepter une offre raisonnable. Si une offre est acceptée par l'Annonceur, elle n’oblige pas l'offrant à acheter.
6.3. Il est interdit de placer des offres dans le seul but de perturber le processus d'offres (par exemple, des offres "pour le fun").
6.4. Si en raison de l'expiration du délai de placement ou pour toute autre raison, une Annonce est supprimée, les offres correspondantes seront également supprimées.
7. Les règles concernant les méthodes de tarification ou de paiement au sein des Annonces
7.1. L'Annonceur et l'Utilisateur doivent convenir ensemble du mode de paiement. En tant qu'Utilisateur, assurez-vous que le paiement est sécurisé. Cliquez ici pour plus d'informations sur le paiement sécurisé.
7.2. Un Annonceur ne peut mentionner un prix partiel dans le champ de l'Annonce réservé au prix. Le prix demandé indiqué dans le champ de l'Annonce réservé au prix doit inclure tous les frais qui sont payables par l'Utilisateur. Cela signifie que tous les frais nécessairement encourus par l'Utilisateur pour acheter et utiliser le produit offert ou pour acheter le service offert, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de livraison obligatoires, les taxes, les frais de transfert et les frais de préparation (de conduite), doivent être inclus dans le prix demandé.
7.3. Les Annonceurs qui offrent leurs biens et services à des particuliers en tant qu'entrepreneurs sont tenus, en vertu du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, d'indiquer les prix incluant la TVA dans une Annonce.
8. Signaler à MeilleurTroc des Annonces illicites ou illégales
8.1. Notifications des Annonces en violation des Conditions d'utilisation
a. Le Formulaire "Signaler à MeilleurTroc" ne peut être utilisé que par les titulaires de droits de propriété intellectuelle ou leurs agents et les instances légales (voir à ce sujet l'article 2.5). Le Système "Signaler à MeilleurTroc" peut également être utilisé pour signaler les Annonces en infraction à d'autres dispositions des Conditions d'utilisation, telles que les Annonces qui offrent des produits illégaux ou qui ont un contenu diffamatoire.
b. L'utilisation abusive du Système "Signaler à MeilleurTroc" est considérée comme un acte contraire aux Conditions d'utilisation et peut nous conduire à prendre les mesures décrites au chapitre I, article 6, à l'égard de l'Utilisateur en question.
8.2. Notifications en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
a. Le programme "Signaler à MeilleurTroc" de MeilleurTroc a pour but de garantir que les produits proposés dans les Annonces n'enfreignent pas les droits d'auteur, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour plus d'informations sur le programme "Signaler à MeilleurTroc" de MeilleurTroc, cliquez ici.
b. Les titulaires de droits peuvent signaler une Annonce contenant de la contrefaçon et demander sa suppression en remplissant le Formulaire "Signaler à MeilleurTroc" et en l'envoyant à MeilleurTroc conformément aux instructions. Si le Formulaire "Signaler à MeilleurTroc" est correctement et complètement rempli et reçu par MeilleurTroc, l'Annonce concernée sera supprimée.
c. Les informations demandées dans le Formulaire "Signaler à 2emeain" visent à garantir que la partie qui signale l'infraction est le plaignant légitime lui-même ou est officiellement autorisée par le plaignant légitime. Ces informations doivent également nous permettre d'identifier l'Annonce à retirer.
d. Dès que MeilleurTroc a reçu pour la première fois un Formulaire "Signaler à MeilleurTroc" entièrement et correctement rempli, les contact ultérieurs peuvent facilement être poursuivis par e-mail avec MeilleurTroc.
9. Nous ne donnons pas de garanties
9.1. Les Annonceurs et les Utilisateurs doivent effectuer des recherches et obtenir des informations suffisantes avant de placer une Annonce sur le Site Internet. Nous ne contrôlons pas la qualité du contenu d'une Annonce, la sécurité ou la légalité des produits ou services annoncés, l'exactitude des offres, la capacité des Annonceurs à vendre des produits ou à offrir des services et/ou la capacité des Utilisateurs à acheter des produits ou à acheter des services. MeilleurTroc ne donne aucune garantie à cet égard.
9.2. MeilleurTroc ne peut vous pas garantir non plus que les produits ou services qui sont offerts par les Annonceurs sur le Site Internet correspondent en tous points à vos attentes.
10. Indemnisation du service concernant les Annonces et limitation de la responsabilité de MeilleurTroc
10.1. Chaque Utilisateur tiendra MeilleurTroc indemne contre les réclamations de tiers en ce qui concerne les dommages subis par :
(i) la conclusion d'un contrat sur base d'une Annonce;
(ii) l'utilisation des produits achetés par l'intermédiaire du Site Internet;
(iii) l'utilisation des services offerts par le Site Internet;
(iv) la nature (prétendument) contrefaisante et/ou autrement illégale (du contenu) de l'Annonce et/ou le produit livré.
10.2. Les conditions de limitation de la responsabilité de MeilleurTroc sont incluses dans le chapitre I.
11. Modifications
11.1. Le Site Internet ou des parties de celui-ci, y compris la durée de la publicité, les options de renouvellement, la classification des groupes et des sections, la classification du Site Internet et les options de recherche, peuvent être modifiés à tout moment par MeilleurTroc et à sa seule discrétion. Nous nous efforcerons de notifier tout changement de ce type dans un délai raisonnable avant qu'il n'entre en vigueur.
11.2. MeilleurTroc peut modifier les prix des Annonces payantes à tout moment. Si, pendant la durée d'un Contrat d'Annonces, une augmentation des prix intervient dans une mesure supérieure à celle de l'indice des prix à la consommation, l'Annonceur a le droit de résilier cet accord de publicité. La page des frais de l'Annonceur énumère les catégories et les frais éventuels de placement d'une Annonce.
12. L'Annonce peut également être publiée ailleurs
12.1. MeilleurTroc peut utiliser une Annonce et son contenu à ses propres fins publicitaires. Cela signifie, entre autres, que nous pouvons afficher tout ou partie d'une Annonce par le biais d'autres canaux de distribution, tels que les sites web qui font partie d’autres sociétés de son Groupe les sociétés mentionnées ici font partie du groupe, les sites web de tiers, la presse écrite ou la télévision.
12.2. En plaçant une Annonce, vous accordez automatiquement une licence gratuite, mondiale, irrévocable, sous-licenciable et transférable à MeilleurTroc pour utiliser, reproduire, distribuer et divulguer (et permettre à des tiers d'utiliser et de reproduire) l'Annonce et/ou (des parties de) son contenu à des fins de marketing, de promotion et/ou de publicité. Vous garantissez que vous êtes autorisé à accorder cette licence.
12.3. Nous pouvons fournir à des tiers l'accès à une Annonce à des fins publicitaires pour leur permettre de cette Annonce ou d'autres Annonces sur des sites web tiers, par courrier électronique et par d'autres canaux. Ces promotions peuvent inclure toute ou partie de l'Annonce.
12.4. Le format des Annonces peut être modifié de manière à ce que les Annonces soient accessibles à partir d'appareils mobiles ou d'autres applications logicielles tierces.
12.5. Le Site Internet contient des références (par exemple au moyen d'un hyperlien ou d'une bannière) à des sites web de tiers. Ces références peuvent également être placées dans ou à côté d'une Annonce. MeilleurTroc n'a aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites web. Sur ces sites web, les règles (notamment concernant la vie privée) de ce site web s'appliquent.